Nous souhaitons rendre chaque commande aussi simple et transparente que possible. Cette politique explique les conditions dans lesquelles une commande passée sur Stoolgra peut être annulée, les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Elle distingue l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation dont les consommateurs peuvent bénéficier après réception des articles.
1. Annulation d’une commande avant son expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation. Nous vérifierons son état de traitement avant de vous confirmer si l’annulation est encore possible.
Lorsque votre demande est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes réglées sont intégralement remboursées. Aucun frais d’annulation ne vous sera facturé dans ce cas.
Nous vous invitons à envoyer votre demande dès que possible après avoir passé commande. Le traitement des commandes pouvant commencer rapidement, une demande envoyée après le début de la préparation ne garantit pas que l’annulation pourra être effectuée.
2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, nous ne pouvons généralement plus interrompre son acheminement dans le cadre de notre procédure habituelle d’annulation.
Dans cette situation, vous pouvez attendre la réception de votre commande, puis, si vous remplissez les conditions applicables, exercer votre droit légal de rétractation ou effectuer une demande de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas les droits que la législation française et européenne accorde aux consommateurs, notamment le droit de rétractation applicable aux achats à distance.
3. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.
Pour un achat portant sur un bien, ce délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
Si une même commande comprend plusieurs articles livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article, lot ou pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable. Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur notre interface en ligne ou nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse indiquée dans la rubrique « Nous contacter ».
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
4. Comment demander une annulation ?
Pour demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, veuillez contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone.
Afin de nous permettre de retrouver rapidement votre commande, veuillez communiquer les informations suivantes :
- Votre numéro de commande ;
- Le nom utilisé lors de la commande ;
- L’adresse électronique associée à la commande ;
- Votre demande explicite d’annulation.
Si cela est nécessaire pour vérifier le paiement, nous pourrons vous demander un justificatif adapté. Ne communiquez jamais votre mot de passe, votre code PIN ni le numéro complet de votre carte bancaire.
Après réception de votre demande, nous vérifierons le statut de la commande et vous informerons de la possibilité de l’annuler. Une demande d’annulation ne doit pas être considérée comme acceptée tant que nous ne vous avons pas confirmé sa prise en compte.
5. Modalités de remboursement
Lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée, le remboursement porte sur les sommes payées pour la commande annulée. Il est effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour un remboursement effectué à la suite de l’exercice du droit légal de rétractation, les règles prévues à l’article L.221-24 du Code de la consommation s’appliquent. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement lié à une rétractation comprend les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la législation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen lorsque la loi le permet. Le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut ensuite varier selon votre banque, votre établissement de paiement ou le moyen de paiement utilisé.
6. Situations particulières
Si votre commande n’a pas été expédiée mais que son traitement est déjà engagé, nous ferons notre possible pour vérifier si son annulation peut encore être effectuée. La possibilité d’annulation dépend notamment de l’état réel de préparation et d’expédition.
Si vous constatez un problème concernant un article reçu, notamment un article endommagé, défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré. Nous vous communiquerons les démarches adaptées à votre situation.
Les demandes relatives à un défaut de conformité, à un vice caché, à une livraison non effectuée ou à tout autre droit légal du consommateur sont traitées conformément aux dispositions légales applicables. La présente politique ne limite ni ne remplace ces droits.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, son statut ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
- Site : stoolgra.com
- E-mail : vestrymen@stoolgra.com
- Téléphone : +1 (806) 243-6817
- Adresse de contact : 1201 N Manhattan St, Amarillo, TX 79107, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Nous vous recommandons de conserver les échanges relatifs à votre demande jusqu’à la confirmation définitive de son traitement.
8. Dispositions finales
La présente politique doit être lue conjointement avec nos autres conditions et politiques applicables aux commandes. En cas de différence entre cette politique et une disposition impérative du droit français ou européen, la disposition légale applicable prévaut.
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos procédures ou des exigences légales. La version publiée sur notre site est celle applicable à la date de consultation, sous réserve des droits acquis et des règles applicables aux commandes déjà passées.