Politique d’expédition

La présente politique précise les conditions de préparation, d'expédition et de livraison des commandes passées sur https://stoolgra.com. Elle vous informe des zones desservies, des frais applicables, des délais estimés, du suivi des colis et des démarches à effectuer en cas de difficulté de livraison.

Nous veillons à présenter les informations de livraison de manière claire avant la validation de votre commande. Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne en matière de consommation.

1. Zones de livraison

Nous proposons la livraison en France, sous réserve de la disponibilité du service pour l'adresse indiquée et des contraintes propres aux articles commandés.

Les conditions de livraison peuvent différer entre la France métropolitaine, la Corse et les départements et territoires français d'outre-mer, notamment en raison des possibilités de transport et des formalités douanières applicables. La livraison dans ces zones ne doit donc pas être considérée comme automatiquement disponible pour toutes les commandes.

La disponibilité de la livraison à votre adresse doit être vérifiée au moment de la commande. Si une destination ne peut pas être desservie ou nécessite des conditions particulières, les informations correspondantes vous seront communiquées avant la confirmation de l'achat. En cas de doute, vous pouvez contacter notre service client avant de passer commande.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison standard sont déterminés en fonction du montant de la commande :

• Pour toute commande inférieure à 93,89 € : les frais de livraison sont de 12 €.
• Pour toute commande égale ou supérieure à 93,89 € : la livraison standard est offerte.

Les montants sont indiqués en euros. Le seuil de 93,89 € est apprécié sur la base du montant des articles retenu pour le calcul de la commande, hors frais de livraison. Les éventuelles réductions appliquées au panier sont prises en compte dans le calcul du montant final des articles.

Les frais de livraison applicables à votre commande sont affichés dans le panier ou au cours du processus de commande, avant le paiement. Lorsque le seuil de livraison offerte est atteint, aucun frais de livraison standard de 12 € n'est facturé.

3. Délai de traitement des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Il correspond au temps nécessaire pour vérifier la commande, préparer les articles et organiser leur expédition. Il ne comprend pas le délai de transport.

Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés applicables.

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu'elle a été remise au transporteur chargé de son acheminement. Le délai de transport commence à partir de cette remise et non à la date de passation de la commande.

Si un événement particulier entraîne un retard significatif dans la préparation, nous vous communiquerons les informations utiles concernant l'état de votre commande et les éventuelles conséquences sur le calendrier prévisionnel.

4. Heure limite de traitement des commandes

L'heure limite quotidienne de prise en compte des commandes est fixée à 18 h 00, heure de France métropolitaine.

• Une commande enregistrée avant 18 h 00 un jour ouvré entre dans le processus de traitement le jour même.
• Une commande enregistrée après 18 h 00 entre dans le processus de traitement le jour ouvré suivant.
• Une commande enregistrée un samedi, un dimanche ou un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas que la commande sera expédiée le jour même. Le délai habituel de préparation de 1 à 3 jours ouvrés reste applicable.

L'heure enregistrée par notre système au moment de la validation de la commande sert de référence, notamment lorsque la commande est passée à proximité de l'heure limite.

5. Modes et délais de livraison

5.1. Transporteurs utilisés

Selon la nature des articles, l'adresse de destination et les possibilités logistiques, l'expédition peut être confiée à l'un des transporteurs suivants :

• USPS ;
• DHL ;
• UPS ;
• FedEx.

Le transporteur est sélectionné en fonction des caractéristiques de la commande et des conditions d'acheminement. La liste ci-dessus présente les transporteurs susceptibles d'intervenir : chaque commande n'est pas nécessairement expédiée par chacun d'eux.

5.2. Délai estimé de transport

Le délai estimé de transport est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, c'est-à-dire à partir de la remise du colis au transporteur.

Les délais de préparation et de transport sont distincts :

• Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés à compter de sa prise en compte.
• Transport : 5 à 10 jours ouvrés à compter de son expédition.

Le délai total prévisionnel comprend donc ces deux périodes successives. Les délais de transport sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions météorologiques, des jours fériés, du volume d'expéditions, des contrôles douaniers éventuels ou d'autres circonstances affectant l'acheminement.

Ces estimations ne limitent pas les délais de délivrance qui doivent être respectés en vertu du Code de la consommation ni les droits dont vous disposez en cas de retard. Si votre commande tarde à arriver, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions son acheminement.

6. Taxes et formalités douanières

Les prix affichés sur les fiches produits sont présentés toutes taxes comprises pour les commandes auxquelles ce régime de prix s'applique. Les taxes applicables et les éventuels frais liés aux formalités douanières dépendent toutefois de l'origine des marchandises, de leur nature, de leur valeur et de la destination.

Pour les expéditions couvertes par notre organisation logistique, les formalités douanières sont prises en charge par un prestataire mandaté à cet effet. Lorsque les taxes et frais concernés sont inclus dans le prix de la commande ou pris en charge dans le cadre de cette organisation, vous n'avez pas à les payer une seconde fois à la livraison.

La TVA, les éventuels droits de douane et les frais de traitement ou de présentation en douane facturés par un transporteur sont des éléments distincts. Leur application peut varier, notamment pour les destinations françaises situées hors du territoire douanier de l'Union européenne.

Nous ne considérons pas que toutes les commandes relèvent automatiquement d'un régime de livraison droits et taxes acquittés (DDP). Les éventuels frais supplémentaires applicables à une destination particulière doivent être déterminés selon les conditions réelles de l'expédition et vous être indiqués avant la validation de la commande lorsqu'ils sont connus.

Si le transporteur ou un service douanier vous réclame un paiement à la livraison, contactez-nous avant de procéder au règlement afin que nous puissions vérifier la nature de la demande et déterminer si les sommes concernées sont déjà couvertes par le prix payé.

7. Suivi de commande

Après l'expédition, nous vous communiquons les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles, notamment le numéro de suivi et le nom du transporteur chargé de la livraison.

Vous pouvez utiliser les informations fournies pour consulter l'état d'avancement du colis sur le service de suivi du transporteur concerné. Il peut s'écouler un certain temps entre la remise du colis au transporteur et l'apparition des premières mises à jour.

Si le suivi ne fonctionne pas, reste inchangé pendant une période inhabituelle ou indique une situation que vous ne comprenez pas, contactez-nous par e-mail ou par téléphone. Veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter les recherches.

8. Problèmes liés à la livraison

8.1. Article endommagé à la réception

Si votre commande arrive endommagée, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions examiner la situation et vous indiquer les démarches à suivre.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de conserver l'emballage et de nous transmettre, dans la mesure du possible :

• votre numéro de commande ;
• une description des dommages constatés ;
• des photographies de l'article concerné ;
• des photographies de l'emballage extérieur et intérieur.

Nous examinerons les éléments communiqués et effectuerons, si nécessaire, les démarches utiles auprès du transporteur. Une solution adaptée sera recherchée conformément aux circonstances et aux droits prévus par la loi. Le recours à un transporteur ne nous exonère pas des obligations qui nous incombent en matière de délivrance.

8.2. Colis perdu ou non reçu

Si votre colis semble perdu, si son suivi est bloqué ou si vous ne l'avez pas reçu alors que le suivi indique une livraison effectuée, contactez notre service client en précisant votre numéro de commande.

Nous vérifierons les informations disponibles et prendrons contact avec le transporteur lorsque cela sera nécessaire. Nous vous tiendrons informé des démarches entreprises et rechercherons une solution conforme à la situation et à la réglementation applicable.

8.3. Retard de livraison

Si votre commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier son état d'avancement.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le bien doit être délivré à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. À défaut d'indication ou d'accord sur une date ou un délai, la délivrance doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai applicable, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, nous demander d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne nous exécutons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. La résolution peut également intervenir immédiatement dans les situations prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque nous refusons de délivrer le bien ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de délivrance, les sommes versées vous sont remboursées dans les délais prévus par la loi. Un retard imputable au transporteur ne supprime pas les droits que vous pouvez exercer à notre égard en tant que vendeur.

9. Modification et annulation des commandes

9.1. Modification d'une commande

Si vous souhaitez modifier un article ou une adresse de livraison, contactez-nous dès que possible par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande.

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous pouvons examiner la possibilité d'effectuer la modification en fonction de son état de préparation et des contraintes logistiques. Toute modification reste soumise à notre confirmation.

Après l'expédition, la modification des articles ou de l'adresse n'est généralement plus possible directement. Une demande de changement d'adresse peut éventuellement être transmise au transporteur, sous réserve de ses possibilités et de son accord.

9.2. Annulation d'une commande

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous le plus rapidement possible. Nous vérifierons si son traitement peut encore être interrompu et vous confirmerons la suite donnée à votre demande.

Après l'expédition, l'arrêt de l'acheminement peut ne plus être possible. Cela ne vous prive toutefois pas des droits de rétractation ou des autres droits prévus par la législation applicable. Les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités de remboursement sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

Les procédures internes de modification ou d'annulation ne peuvent pas limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du Code de la consommation.

10. Adresse de livraison et responsabilités

10.1. Exactitude de l'adresse

Lors de la validation de votre commande, veillez à fournir une adresse de livraison complète et exacte, comprenant notamment le nom du destinataire, le numéro et le nom de la voie, le code postal, la commune et, si nécessaire, les informations permettant au transporteur d'accéder au lieu de livraison.

Si vous constatez une erreur après la validation de la commande, contactez-nous immédiatement. Lorsque le colis n'a pas encore été expédié, nous examinerons la possibilité de corriger l'adresse. Après l'expédition, toute modification dépendra des services proposés par le transporteur.

10.2. Difficultés liées à la livraison

Une adresse incomplète ou erronée, l'absence d'informations nécessaires à l'accès au lieu de livraison ou l'impossibilité de joindre le destinataire peuvent compliquer l'acheminement du colis.

En cas de difficulté, nous examinerons les circonstances avec vous et, si nécessaire, avec le transporteur. Les conséquences éventuelles seront appréciées au cas par cas, en tenant compte des faits, des informations communiquées lors de la commande et des obligations légales applicables. Toute difficulté ne saurait être automatiquement imputée au client.

10.3. Délivrance et transfert des risques

Lorsque nous organisons le transport, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au moment où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur proposé, prenez physiquement possession du bien, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

La simple remise du colis au transporteur ne signifie donc pas que les risques sont transférés au consommateur. Nous restons tenus de respecter nos obligations légales relatives à la délivrance de la commande.

Une règle particulière peut s'appliquer si vous choisissez vous-même un transporteur autre que celui que nous proposons, dans les conditions prévues à l'article L.216-3 du Code de la consommation.

11. Contact

Pour toute question concernant les frais, la préparation, l'expédition, le suivi ou la livraison de votre commande, vous pouvez contacter notre service client. Nous vous recommandons de privilégier l'e-mail et de préciser votre numéro de commande ainsi que l'objet de votre demande afin de faciliter son traitement.

Nom du site : Stoolgra
Site internet : https://stoolgra.com
Adresse e-mail : vestrymen@stoolgra.com
Téléphone : +1 (806) 243-6817
Adresse de contact : 1201 N Manhattan St, Amarillo, TX 79107, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Nous ferons notre possible pour examiner votre demande et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.