Chez Stoolgra, nous accordons une grande importance à votre satisfaction. Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat agréable et transparente, y compris lorsque vous souhaitez retourner un article, annuler une commande ou demander un remboursement.
La présente politique décrit les conditions de retour, les modalités de remboursement et les procédures applicables aux commandes passées sur stoolgra.com et livrées en France. Elle est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux réglementations européennes applicables.
1. Droit de rétractation
1.1 Délai légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation concernant un achat effectué à distance, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article. Pour un produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez notamment nous adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : vestrymen@stoolgra.com.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer les articles concernés, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
1.2 État des articles retournés
Vous pouvez examiner les produits et les manipuler dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin physique.
Nous vous recommandons de prendre les précautions suivantes lors du retour :
- Retourner les articles avec leurs accessoires, pièces et éléments fournis lors de la livraison.
- Utiliser de préférence l'emballage d'origine ou un emballage suffisamment résistant pour protéger le produit pendant le transport.
- Protéger soigneusement les surfaces, les angles et les éléments fragiles, notamment pour les meubles.
- Joindre les éléments nécessaires à l'identification du produit et de la commande.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, sous réserve que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation.
1.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.
Ces exceptions concernent notamment :
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison et que les conditions légales sont réunies.
- Les autres catégories de biens expressément exclues par la législation applicable.
Ces exceptions sont interprétées conformément à la réglementation. Le simple fait qu'un produit soit un meuble, volumineux ou livré en plusieurs éléments ne constitue pas, à lui seul, une exclusion du droit de rétractation.
2. Conditions de retour
2.1 Retours pour convenance personnelle
Si vous changez d'avis, si un article ne correspond plus à vos attentes ou si vous ne souhaitez finalement plus le conserver, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Nous ne proposons pas de service d'échange direct. Cette organisation permet de simplifier le traitement des commandes et la gestion des stocks, tout en limitant les erreurs de préparation.
Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, nous vous invitons à exercer votre droit de retour lorsque celui-ci est applicable, puis à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
2.2 Retours pour produits défectueux ou non conformes
Si un article présente un défaut, ne correspond pas à sa description ou ne possède pas les caractéristiques convenues lors de l'achat, vous pouvez faire valoir vos droits au titre de la garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Si les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous, dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours à compter de votre demande, et sans inconvénient majeur pour vous, conformément aux dispositions légales applicables.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance d'un bien neuf sont présumés avoir existé au moment de sa délivrance, sauf preuve contraire ou exception prévue par la loi.
3. Commandes et annulations
3.1 Annulation des commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez communiquer votre numéro de commande et les informations permettant de retrouver votre achat.
Après vérification du statut de la commande, si celle-ci n'a pas encore été expédiée, nous procéderons à son annulation. Le montant total payé sera alors remboursé selon les modalités de paiement initiales, sous réserve des dispositions légales applicables.
3.2 Annulation des commandes expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n'est généralement plus possible, car le processus de livraison est engagé.
Dans ce cas, nous vous invitons à réceptionner le produit, puis à nous contacter pour organiser un éventuel retour conformément à votre droit légal de rétractation ou aux autres droits prévus par la réglementation.
Le fait qu'une commande ait été expédiée ou livrée ne supprime pas votre droit légal de rétractation. Vous conservez notamment la possibilité de l'exercer dans les 14 jours suivant la réception du produit, lorsque ce droit est applicable.
4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Nous accordons une attention particulière à la qualité des articles et à leur livraison. Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, nous vous invitons à nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner la situation.
Pour faciliter la vérification de votre demande, nous vous recommandons de transmettre les éléments suivants :
- Votre numéro de commande.
- La référence ou le nom du produit concerné.
- Une description précise du problème rencontré.
- Des photographies montrant clairement les dommages, les défauts ou le produit reçu, si cela est possible.
- Des photographies de l'emballage lorsque les dommages semblent liés au transport.
Après examen des informations communiquées, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et conforme à vos droits légaux.
Selon la nature du problème et les conditions prévues par la réglementation, les solutions peuvent notamment comprendre :
- La réparation du produit.
- Le remplacement du produit lorsque cette solution est appropriée et légalement applicable.
- Une réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.
- Un remboursement intégral lorsque la résolution du contrat est légalement justifiée.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur dans la préparation de la commande, les frais de retour raisonnablement nécessaires sont pris en charge par nos soins, conformément aux obligations légales applicables.
Les demandes concernant un produit défectueux ou non conforme sont traitées indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas soumises à son délai de 14 jours.
5. Procédure de demande de retour et de remboursement
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1 : Soumettre votre demande
Contactez notre service client par courrier électronique à l'adresse suivante :
vestrymen@stoolgra.com
Veuillez indiquer votre numéro de commande, le ou les articles concernés ainsi que le motif de votre demande.
En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez également joindre des photographies et tout autre élément utile à l'examen de votre situation.
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, veillez à nous communiquer clairement votre décision dans le délai légal de 14 jours. Une déclaration claire et sans ambiguïté suffit ; vous n'avez pas à justifier votre décision.
Étape 2 : Examen de la demande
Nous examinerons les informations communiquées en tenant compte de la nature de votre demande, du statut de votre commande et des dispositions légales applicables.
Nous vous informerons ensuite des modalités pratiques à suivre, notamment si le renvoi du produit est nécessaire.
La procédure de vérification ne doit pas retarder ni limiter l'exercice de votre droit légal de rétractation dans les délais prévus par la loi.
Étape 3 : Retour du produit, si nécessaire
Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions d'expédition ainsi que l'adresse de retour appropriée après examen de votre demande.
Veuillez ne pas expédier votre article à notre adresse de contact, car celle-ci n'est pas nécessairement adaptée à la réception des retours.
Nous vous recommandons de protéger soigneusement le produit, ses accessoires et ses différentes pièces afin d'éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
Étape 4 : Vérification et remboursement
À réception du produit retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires lorsque celles-ci sont pertinentes pour le traitement de votre demande.
Si les conditions de remboursement sont remplies, nous lancerons le traitement du remboursement selon les délais prévus par la loi et les modalités décrites ci-dessous.
6. Modalités et frais de retour
6.1 Organisation du transport de retour
Pour les retours ordinaires, le client organise l'expédition du produit vers l'adresse de retour qui lui est communiquée après examen de sa demande. Nous ne fournissons pas systématiquement d'étiquette de retour prépayée.
Nous vous recommandons de choisir un mode de transport adapté à la taille, au poids et à la nature du produit, particulièrement lorsqu'il s'agit de meubles ou d'articles volumineux.
Pour préparer votre retour dans de bonnes conditions, nous vous conseillons de :
- Utiliser un emballage solide et suffisamment protecteur.
- Protéger les surfaces, les angles et les parties fragiles.
- Regrouper les accessoires et les pièces appartenant au produit.
- Conserver votre justificatif d'expédition et les informations de suivi, lorsqu'elles sont disponibles.
Les modalités de transport peuvent varier selon les dimensions et les caractéristiques du produit. Pour les articles volumineux, nous vous invitons à nous contacter avant d'organiser leur expédition afin de connaître les modalités adaptées.
6.2 Frais de retour à la charge du client
Dans le cadre d'une rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, à condition que vous en ayez été informé avant la conclusion de votre commande.
Pour les produits volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations relatives aux coûts de retour doivent être communiquées avant l'achat conformément aux obligations légales applicables.
Si les informations obligatoires concernant les frais de retour n'ont pas été communiquées avant la conclusion du contrat, ces frais ne peuvent pas vous être imposés lorsque la loi prévoit qu'ils restent à notre charge.
6.3 Frais de retour à notre charge
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit défectueux, non conforme, endommagé à la livraison ou incorrectement expédié, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins, conformément à la législation applicable.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement doit être effectué sans frais pour vous. Les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport applicables, ne peuvent pas vous être facturés.
Aucun frais de traitement ou de réapprovisionnement ne sera appliqué du seul fait de l'exercice de votre droit légal de rétractation.
6.4 Dépréciation et retenues éventuelles
Dans le cadre du droit de rétractation, une éventuelle dépréciation du produit ne peut être prise en compte que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Une utilisation normale permettant d'examiner le produit ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus automatique de remboursement.
En cas de détérioration, de pièces manquantes ou d'utilisation anormale, chaque situation est examinée individuellement, dans le respect des droits du consommateur et des dispositions légales applicables.
7. Traitement et délai de remboursement
7.1 Délai de traitement des remboursements
Pour les retours éligibles, après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires, nous nous efforçons de lancer le traitement du remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à notre délai habituel de traitement interne. Il ne remplace ni ne réduit les délais légaux de remboursement.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux dispositions légales.
Pour les commandes annulées avant expédition, le remboursement est lancé après confirmation de l'annulation, selon les délais applicables.
7.2 Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Un autre moyen de remboursement peut être utilisé uniquement avec votre accord exprès et à condition qu'il n'entraîne aucun frais supplémentaire pour vous.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursables lorsque vous avez expressément choisi ce mode de livraison plus onéreux.
7.3 Délai de réception du remboursement
Une fois le remboursement déclenché de notre côté, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.
La date à laquelle nous lançons le remboursement est donc distincte de celle à laquelle vous recevez effectivement les fonds.
Nous ne pouvons pas garantir un délai bancaire précis. Si le remboursement n'apparaît pas sur votre compte après un délai raisonnable, nous vous invitons à contacter votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement.
8. Garanties légales et droits des consommateurs
La présente politique ne limite ni ne remplace les droits qui vous sont accordés par la législation française et européenne. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour vous, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de votre demande, et sans inconvénient majeur pour vous.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans les conditions légales ou lorsque le défaut est suffisamment grave.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou auriez proposé un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix et la conservation du produit avec une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
9. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation de commande ou l'exercice de vos garanties légales, notre service client est à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Stoolgra
Site Internet : https://stoolgra.com
Adresse e-mail : vestrymen@stoolgra.com
Téléphone : +1 (806) 243-6817
Adresse de contact :
1201 N Manhattan St,
Amarillo, TX 79107,
États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique, notamment lorsque vous devez transmettre un numéro de commande, des photographies ou des justificatifs.
Nous nous engageons à examiner vos demandes avec attention et à vous accompagner dans les démarches nécessaires, dans le respect de vos droits et de la réglementation applicable.
Merci de votre confiance.