La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui consultent le site https://stoolgra.com, créent un compte, passent une commande ou communiquent avec notre service client.
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations qui nous sont confiées. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lorsque vous :
- consultez les pages et les produits proposés sur notre site ;
- créez un compte client ou vous connectez à votre compte ;
- passez une commande ou effectuez un paiement ;
- communiquez avec notre service client ;
- demandez des informations concernant une livraison, un retour, un remboursement ou une annulation ;
- acceptez certains cookies ou autres traceurs soumis à votre consentement.
Les données personnelles désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Elles peuvent notamment comprendre vos coordonnées, vos informations de commande et certaines données techniques liées à votre navigation.
2. Données personnelles collectées
2.1. Données que vous nous communiquez
Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, vous pouvez être amené à nous transmettre différentes catégories de données, selon les fonctionnalités utilisées :
- Informations d’identification : nom et prénom.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresses de livraison ou de facturation.
- Informations relatives aux commandes : produits commandés, références de commande, montant, statut de la commande et historique des achats.
- Informations relatives au paiement : données nécessaires au suivi et à la confirmation du paiement. Les informations complètes de carte bancaire sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement utilisé et ne sont pas nécessairement accessibles dans leur intégralité.
- Échanges avec le service client : contenu des messages, demandes d’assistance et informations communiquées dans le cadre d’un retour, d’un remboursement ou d’une réclamation.
Les informations indispensables à la création d’une commande ou à son traitement peuvent être nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne les communiquez pas, certaines fonctionnalités ou opérations pourront ne pas être disponibles.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs. Elles peuvent comprendre :
- l’adresse IP et certaines données techniques de connexion ;
- le type et la version du navigateur utilisé ;
- le type d’appareil et le système d’exploitation ;
- la date, l’heure et la durée de consultation du site ;
- les pages consultées et les interactions avec les fonctionnalités du site ;
- des informations relatives à la navigation et au fonctionnement technique du site.
Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et conformément aux règles applicables.
3. Cookies et autres traceurs
3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. Les cookies et autres traceurs peuvent permettre de mémoriser certaines préférences, d’assurer le fonctionnement des fonctionnalités demandées, de mesurer l’utilisation du site ou de proposer des contenus publicitaires adaptés.
3.2. Catégories de cookies
Selon leur fonction et les services effectivement utilisés sur le site, les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Ils contribuent au fonctionnement essentiel du site, notamment à la navigation, à la sécurité, à la gestion du panier et au processus de commande. Lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable. Ils ne doivent pas être employés à des fins étrangères à leur nécessité.
Cookies fonctionnels
Ils peuvent permettre de mémoriser certains choix ou préférences afin de faciliter votre utilisation du site et d'améliorer votre expérience de navigation. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, leur utilisation est soumise à votre consentement préalable.
Cookies statistiques et analytiques
Ils peuvent servir à comprendre la fréquentation du site, à analyser les pages consultées et à identifier les difficultés rencontrées lors de la navigation. Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption prévue par la réglementation, ils ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement.
Cookies marketing et publicitaires
Ils peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, limiter la répétition de certaines annonces ou personnaliser les contenus publicitaires. Ces traceurs nécessitent votre consentement préalable lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exemption légale.
3.3. Votre consentement
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après que vous avez exprimé un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.
Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement avec un degré de simplicité équivalent. Le simple fait de poursuivre votre navigation, de consulter plusieurs pages ou de fermer une fenêtre d’information ne constitue pas un consentement valable.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site, lorsqu’il est disponible. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
3.4. Gestion des cookies depuis votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer certains cookies, de limiter leur utilisation ou de supprimer ceux qui sont déjà enregistrés sur votre appareil. Les modalités de gestion varient selon le navigateur utilisé.
La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site, notamment l’accès au panier, la mémorisation de certaines informations ou la finalisation d’une commande.
4. Finalités et bases légales des traitements
Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon le traitement concerné, les données peuvent être utilisées pour :
- Traiter et exécuter les commandes : confirmer les achats, gérer les paiements, organiser les livraisons et assurer le suivi des commandes. La base légale est l’exécution du contrat.
- Gérer les comptes clients : permettre la création, l’utilisation et la gestion d’un compte. La base légale est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, selon le cas.
- Répondre aux demandes : traiter les questions, demandes d’assistance, réclamations et échanges avec le service client. La base légale est l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles ou, selon la nature de la demande, notre intérêt légitime à assurer le suivi de la relation client.
- Gérer les retours et remboursements : examiner les demandes, suivre les retours et procéder aux opérations nécessaires. La base légale est l’exécution du contrat ou le respect d’obligations légales.
- Respecter nos obligations légales : conserver certaines informations nécessaires aux obligations comptables, fiscales ou à la gestion des litiges. La base légale est le respect d’une obligation légale.
- Assurer la sécurité du site : prévenir les accès non autorisés, détecter les activités frauduleuses et protéger les systèmes. La base légale peut être notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.
- Améliorer le site : comprendre son utilisation, corriger les dysfonctionnements et améliorer les fonctionnalités. Selon les données et les outils utilisés, le traitement repose sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.
- Adresser des communications commerciales : vous envoyer des informations ou offres lorsque les conditions légales applicables sont réunies. La base légale est votre consentement lorsque celui-ci est exigé ou, dans les situations autorisées par la loi, notre intérêt légitime, avec la possibilité de vous opposer à ces communications.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une nouvelle utilisation est autorisée par la réglementation applicable.
5. Partage et destinataires des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de paiement : pour traiter et sécuriser les transactions.
- Prestataires de livraison et de logistique : pour préparer, expédier et suivre les commandes.
- Prestataires techniques et d’hébergement : pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
- Prestataires d’assistance : lorsque leur intervention est nécessaire au traitement des demandes des clients.
- Prestataires d’analyse ou de publicité : uniquement lorsque de tels services sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables, notamment en matière de consentement.
- Autorités compétentes : lorsque la communication des données est requise par une obligation légale ou une demande juridiquement valable.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, ils interviennent dans le cadre de leurs missions et sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Nous ne communiquons pas davantage de données que nécessaire à la réalisation des finalités concernées. Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers dans le cadre d'une activité de commercialisation de fichiers de données.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée applicable dépend notamment de la nature des informations, de la relation avec le client et des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
- Données de commande et de transaction : elles sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente. Certaines pièces et informations peuvent ensuite être archivées pour respecter les obligations comptables, fiscales ou la gestion d’éventuels litiges.
- Données de compte client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation client, sous réserve des obligations légales ou des nécessités de conservation applicables.
- Échanges avec le service client : ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis supprimés ou archivés lorsque cela est justifié.
- Données liées aux cookies : elles sont conservées selon la durée nécessaire à leur finalité et dans les limites prévues par les règles applicables aux traceurs et au consentement.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou rendues anonymes, selon les circonstances.
7. Sécurité des données personnelles
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès illégitime ou toute autre forme de traitement non autorisé.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités du traitement et aux risques identifiés. L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous veillons néanmoins à maintenir des mesures de protection appropriées et à les adapter lorsque cela est nécessaire.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la fourniture des services peuvent, selon les configurations effectivement utilisées, traiter des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers a lieu, il doit respecter les exigences du chapitre V du RGPD. Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, ou un autre mécanisme autorisé par la réglementation.
Les transferts éventuels sont encadrés en fonction des circonstances et des garanties applicables. Nous ne présentons pas comme existant un mécanisme de transfert qui n’aurait pas été effectivement mis en place.
9. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
- Droit de définir des directives après décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément au droit français.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse électronique : vestrymen@stoolgra.com
Adresse de contact :
1201 N Manhattan St,
Amarillo, TX 79107,
États-Unis
Téléphone : +1 (806) 243-6817
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
Afin de protéger vos informations, nous pouvons vous demander des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire. Toute demande sera examinée dans les conditions et délais prévus par la réglementation. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées, sous réserve de vous en informer dans le délai initial.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles :
CNIL
Site internet : https://www.cnil.fr/
11. Protection des données concernant les mineurs
Le site et les services proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants en dehors des situations autorisées par la réglementation applicable.
Si vous êtes le représentant légal d’un mineur et estimez que celui-ci nous a transmis des données personnelles dans des conditions inappropriées, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures nécessaires conformément à la loi.
12. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Lorsque vous accédez à ces sites, leurs propres politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation s’appliquent. Nous vous invitons à les consulter avant de communiquer des données personnelles, car leurs pratiques peuvent différer des nôtres.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page constitue la version applicable à la date de sa consultation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique, à la collecte ou à l’utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Nom du site : Stoolgra
Site internet : https://stoolgra.com
Adresse électronique : vestrymen@stoolgra.com
Téléphone : +1 (806) 243-6817
Adresse de contact : 1201 N Manhattan St, Amarillo, TX 79107, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.